Date de dernière mise à jour : 08/03/2024
1. Mentions légales
Le présent site, accessible à l’URL https://voyagedelabaleine.fr/ (le « Site »), est édité par :
BIDAIA SAS, société au capital de 3000 euros, inscrite au R.C.S. de Bayonne sous le numéro 985 249 788, dont le siège social est situé au 4 chemin d’Urtegui, 64500 Saint-Jean-de-Luz, dument habilitée,
Ci-après désigné l’« Exploitant ».
Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : FR05985249788
Le Site est hébergé par la société WORDPRESS.COM, société du Groupe AUTOMATTIC Inc., dont le siège social est situé à l’adresse suivante: 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, United States of America.
Le Directeur de la publication du Site est Madame Flore Vichot.
L’Exploitant peut être joint au numéro de téléphone suivant +33 6 48 03 62 94 et à l’adresse mail suivante contact@voyagedelabaleine.fr.
2. Objet et acceptation des Conditions générales de vente
Le Site VOYAGE DE LA BALEINE est une boutique en ligne de vêtements et d’accessoires pour bébés et enfants.
Les commandes passées sur le Site sont réservées exclusivement aux personnes physiques et aux personnes morales « Clients finaux » (ci-après le « Client »), en dehors de toute activité habituelle ou commerciale de revente. Le Site n’est pas destiné aux revendeurs en gros ou au détail.
Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Client peut utiliser le Site et acheter les Produits qui y sont proposés à la vente. Les Conditions générales de vente en vigueur sont à disposition sur le Site ou sur simple demande auprès de VOYAGE DE LA BALEINE. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de la commande.
Les Conditions générales de vente prévalent sur tout autre document qui aurait été communiqué à VOYAGE DE LA BALEINE.
Les présentes Conditions générales de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. Toute nouvelle version des Conditions générales de vente sera publiée dans la rubrique « Conditions générales de vente » du Site et sera applicable dès sa publication.
3. Définitions
Les termes et expressions suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel dans le présent Contrat ou dans tout autre document émanant de VOYAGE DE LA BALEINE :
Contrat ou Conditions générales de vente : désigne l’ensemble des droits et obligations des parties concernant le Site et décrit dans le présent document.
Site : désigne le site Internet consultable à l’adresse https://www.voyagedelabaleine.fr.
Client : désigne toute personne utilisant le Site en vue d’acheter un Produit par le biais du Site.
Produit : désigne un produit proposé à la vente par le biais du Site.
4. Les Produits commercialisés
Le Site propose à la vente divers Produits sélectionnés par VOYAGE DE LA BALEINE, et permet de les commander en ligne.
Les caractéristiques essentielles (qualitatives et quantitatives) des Produits sont décrites sur le Site.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles ou des conditions précisées sur le Site.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et les sommes versées lui seront remboursées. L’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits ne peut engager la responsabilité de VOYAGE DE LA BALEINE.
VOYAGE DE LA BALEINE fait ses meilleurs efforts pour que les photos des Produits figurant sur le Site soient fidèles aux produits originaux. Toutefois, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques du Client. VOYAGE DE LA BALEINE ne peut être responsable des variations qui ne résulteraient pas de son fait.
5. Commandes
5.1 Conditions pour passer une commande
Pour pouvoir passer une commande sur le Site, le Client doit :
– être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de passer et d’honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur simple demande de VOYAGE DE LA BALEINE ;
ET,
– être une personne physique agissant dans le cadre de ses besoins personnels (en ce sens notamment que toute commande que le Client effectue doit correspondre aux besoins normaux d’un particulier), ou être une personne physique ou une personne morale “acheteur final” agissant autrement que pour la revente des produits ainsi commandés.
5.2 Passation d’une commande
Les commandes sont passées selon la procédure prévue sur le Site.
Pour chaque Produit sélectionné et commandé par le Client sur le Site, une page récapitulative s’affichera automatiquement, reprenant la référence de l’article, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de la commande du Client, ainsi que les frais de livraison. Le Client doit bien vérifier l’exactitude de sa commande avant de la confirmer.
Aucune commande ne pourra être prise en compte si elle n’est pas suivie immédiatement de la réception par VOYAGE DE LA BALEINE d’un moyen de paiement valide.
La validation de la commande et la signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) valent acceptation des Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par VOYAGE DE LA BALEINE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées sur le Site https://voyagedelabaleine.fr/ entre VOYAGE DE LA BALEINE et ses Clients.
Avant de confirmer sa commande, il est indispensable pour le Client de vérifier l’orthographe de son nom et prénom ainsi que son adresse exacte avec la ville et le code postal. VOYAGE DE LA BALEINE ne peut être tenue responsable de ces éléments indispensables à la bonne livraison de la commande du Client. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
VOYAGE DE LA BALEINE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5.3. Confirmation de la commande
Dès l’enregistrement de la commande, VOYAGE DE LA BALEINE en accuse réception. Une confirmation de commande est alors adressée au Client sur l’adresse email renseignée lors de sa commande, et vaut acceptation de la commande du Client par VOYAGE DE LA BALEINE. VOYAGE DE LA BALEINE n’est lié par la commande du Client qu’à compter de l’envoi de cet accusé de réception et sous réserve de la réception par VOYAGE DE LA BALEINE du paiement correspondant à la commande.
La preuve de la commande résulte des formulaires électroniques complétés par le Client et de la confirmation adressée par VOYAGE DE LA BALEINE sur l’adresse email du Client.
6. Tarif et paiement
Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison, lesquels sont indiqués en sus. Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en euros. Les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Bien évidemment, le prix appliqué au Client est celui affiché sur le Site au moment où il passe commande, sauf en cas d’erreur manifeste d’affichage du prix du Produit (Prix dérisoire).
Pour tous les Produits expédiés hors de l’Union Européenne, le prix sera mentionné hors taxes sur la facture et sur les formulaires d’expédition postaux et douaniers. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes étatiques sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de VOYAGE DE LA BALEINE et ne relèvent pas de sa responsabilité. Ils seront intégralement à la charge du Client et sous sa responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. Il est conseillé au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Le paiement de la commande par le Client doit être réalisé en ligne, au moment de la passation de celle-ci, par tout moyen de paiement autorisé sur le Site.
Le Client garantit qu’il est détenteur et utilisateur légitime du moyen de paiement qu’il utilise sur le Site. VOYAGE DE LA BALEINE n’est pas tenu d’effectuer une quelconque vérification à ce titre.
L’expédition de la commande au Client n’a lieu qu’après réception par VOYAGE DE LA BALEINE d’un moyen de paiement valide.
Le Client a le choix de régler ses achats en ligne à la commande : par Carte Bancaire (carte bleue, Visa, Euro-card, Mastercard, Amex) ou par Paypal.
En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le Client en sera avisé dans les meilleurs délais afin de pouvoir procéder à une modification de sa commande, avec son accord et selon ses souhaits.
VOYAGE DE LA BALEINE met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
A ce titre, le Site Internet utilise un module sécurisé de paiement (PayPal) par un échange de données encryptées (protocole SSL) et à aucun moment VOYAGE DE LA BALEINE ne conserve les informations bancaires de ses Clients.
7. Livraison
La livraison du Produit est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Les frais de livraison sont indiqués au Client sur le Site au moment de sa commande et leur montant dépend du mode de livraison auquel le Client choisit de recourir.
L’envoi de la commande sera confirmé au Client le jour de son départ par un e-mail sous réserve que le Client ait correctement communiqué son adresse email. VOYAGE DE LA BALEINE garantit le bon acheminement du Produit.
Les délais de livraison sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition annoncés sur le Site, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
L’expédition du Produit se fait sous 48h (jours ouvrés, hors jours fériés), tandis que le délai d’acheminement est annoncé en fonction du transporteur choisi.
VOYAGE DE LA BALEINE ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement, et ce, pour quelque cause que ce soit. Cela ne donne pas droit au Client d’annuler la vente.
Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client à VOYAGE DE LA BALEINE.
En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour précisé ci-après article 9.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, VOYAGE DE LA BALEINE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le Produit.
8. Réserve de propriété
Les Produits livrés demeurent la propriété de VOYAGE DE LA BALEINE jusqu’au complet paiement du prix par le Client (encaissement effectif du règlement par VOYAGE DE LA BALEINE).
Le transfert des risques sur les Produits a lieu à la réception des Produits par le Client ou tout tiers désigné par lui.
9. Réception des Produits
Il appartient au Client, à réception du Produit, de vérifier sa conformité et son état apparent et de formuler si nécessaire des réserves motivées, qui devront être adressées par écrit à VOYAGE DE LA BALEINE et au transporteur dans les trois (3) jours suivant la livraison. Ainsi, le Client indiquera, le cas échéant, sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, Produit endommagé …).
En cas de réception d’un Produit défectueux, celui-ci doit être retourné à VOYAGE DE LA BALEINE dans les conditions visées à l’article « Garantie ».
10. Rétractation – Retour
10.1 Droit de rétractation
Le Client agissant en qualité de consommateur bénéficie d’un droit de rétractation légal pour tout Produit ayant fait l’objet d’un achat sur le Site. Ce droit doit être exercé dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit commandé sur le Site.
10.2 Conditions de retour des Produits
Le retour ne sera accepté que pour les Produits complets à l’état neuf, avec leur(s) étiquette(s) accrochée(s), dans leur emballage d’origine et avec leur bordereau d’identification de commande pour identification.
Les Produits endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.
Le(s) Produit(s) retourné(s) doivent être envoyé(s) :
– soit par Mondial Relay en utilisant l’étiquette pré-payée fournie par VOYAGE DE LA BALEINE (France métropolitaine et Belgique).
– soit par par la Poste en Colissimo avec un numéro de suivi (frais de retour à la charge du Client).
Le remboursement du prix des Produits au Client sera effectué en totalité par VOYAGE DE LA BALEINE et différé jusqu’à réception et vérification des Produits par VOYAGE DE LA BALEINE.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date à laquelle le retour aura été réceptionné et vérifié par VOYAGE DE LA BALEINE.
11. Conformité du Produit
Le Client peut échanger le Produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa commande. Dans ce cas, il doit en faire la demande par mail, dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison et renvoyer le Produit.
Il sera alors procédé à l’échange du Produit.
Dans le cas d’un échange de Produit, les frais d’expédition du Produit de remplacement ne seront pas facturés au Client et les frais d’expédition engagés par ce dernier, lui seront remboursés sur la base du tarif facturé.
Le retour ne sera accepté que pour les Produits complets à l’état neuf, avec leur(s) étiquette(s) accrochée(s), dans leur emballage d’origine et avec leur bordereau d’identification de commande pour identification.
Les Produits endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.
Toute réclamation formulée hors ce délai ne pourra être acceptée.
12. Limitation de responsabilité
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de VOYAGE DE LA BALEINE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré.
La responsabilité de VOYAGE DE LA BALEINE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure échappant à son contrôle, pour les raisons suivantes et sans que cette liste soit limitative : inondation, incendie, tempête, grève, émeute, accidents…, conformément à la jurisprudence.
De même, sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre Site.
Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de VOYAGE DE LA BALEINE.
13. Données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.
La Société BIDAIA SAS (qui exploite le site VOYAGE DE LA BALEINE), concernée par la sécurité des traitements effectués sur les données à caractère personnel de ses Clients via le Site et ses autres offres, s’engage à assurer la conformité des traitements qu’elle opère en sa qualité de responsable de traitement dans le cadre des présentes, conformément aux dispositions applicables de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, qui a modifié la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les dispositions du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016.
Pour connaître la politique de gestion et de confidentialité de ses données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la page suivante : https://voyagedelabaleine.fr/politique-de-confidentialite/.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutifs du Site est couvert par des droits de propriété intellectuelle. Il est interdit à quiconque de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.
Les marques des Produits distribués par VOYAGE DE LA BALEINE par le biais du Site ainsi que tous logos, symboles, designs, images et désignations de Produits liés à ces marques, déposés ou non, affichés sur le Site, sont et demeureront la propriété exclusive des titulaires de ces marques et, de ce fait, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et des designs et plus généralement par le droit de la propriété intellectuelle et les règles relatives à la concurrence déloyale. Pour la parfaite information du Client, VOYAGE DE LA BALEINE indique que toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques, pour quelque motif que ce soit, est interdite.
Les photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de VOYAGE DE LA BALEINE pourra être engagée.
15. Non-renonciation
Toute abstention par VOYAGE DE LA BALEINE d’exercer un droit ne peut être interprétée comme une renonciation définitive à ce droit ni comme une renonciation aux présentes Conditions générales de vente.
16. Divisibilité des Conditions générales de vente
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales de vente devait être déclarée nulle ou de nul effet, les autres conditions demeureraient en vigueur.
17. Loi applicable et compétence
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
VOYAGE DE LA BALEINE s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation de la Vente à Distance.
L’attribution de compétence en cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, sera donnée aux tribunaux du domicile du défendeur.
